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Conditions Générales d'utilisation

SOCIETE GFJ Consulting – Françoise Cattant

 

Le 7 septembre 2022

GFJ Consulting

142 rue Lamarck - 75018 Paris – France

Tél. : +33 (0)6 49 39 44 42

Email : contact@francoisecattant.com

Site internet : www.francoisecattant.com

SIRET : 909 375 420 00017

TI : FR11909375420

Code NAF : 7021Z

NDA : N°: 11756549075

 

 

PRÉAMBULE

Le site Francoise Cattant est accessible à l’adresse https://francoisecattant.com/ dont le siège est situé au 142 rue Lamarck – 75018 Paris - France.

Le fournisseur de l’hébergement est : WIX.com

 

OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles l’utilisateur pourra visiter le site et bénéficier des services, étant précisé que toute connexion au site et aux services est subordonnée au respect des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. (CGU)

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ACCÈS AU SERVICE

L’accès aux services est possible en permanence, sauf dans l’hypothèse de force majeure, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des services. GFJ Consulting peut toutefois être amené à interrompre les services ou une partie des services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l’utilisateur.

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DROITS D’UTILISATION, DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION – COPYRIGHT

Tous droits de reproduction et de diffusion réservés en ce qui concerne les textes, images, sons…Etc. diffusés sur le présent site de GFJ Consulting. Les utilisateurs peuvent télécharger et imprimer les extraits du contenu de ce site web pour leur usage personnel et uniquement à des fins non commerciales.

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DONNÉES PERSONNELLES

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COOKIES

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RESPONSABILITÉS

GFJ Consulting n’est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :

– du contenu des services consultés et de manière générale de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés ;

– du contenu des sites référencés sur le présent site ;

– du fonctionnement des logiciels ;

– des messages et informations transmis par le biais des boîtes aux lettres ;

 – et de manière générale de la transmission de toutes les données et/ou les informations sur Internet ;

– de tout cas de force majeure selon l’interprétation des tribunaux français ;

– en cas de perte de données et/ou de transaction effectuée par le biais de GFJ Consulting ;

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GFJ Consulting ne saura aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur.

GFJ Consulting ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l’usage du service. L’utilisateur est responsable envers GFJ Consulting et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l’utilisateur et/ou ses préposés lors de l’utilisation par l’utilisateur du service.

GFJ Consulting dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du service non conforme aux présentes.

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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En visitant ce site, l’utilisateur reconnaît : – avoir pris connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d’Internet, dont il accepte les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données ;

– avoir connaissance du fait que GFJ Consulting n’exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses services et qu’en conséquence, GFJ Consulting ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ;

– avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements et qu’il en résulte que la communication de toute information est faite aux risques et périls de l’Utilisateur ;

– avoir connaissance du fait que, malgré toutes les précautions d’usage prises par GFJ Consulting des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaître en conséquence qu’il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données logiciels stockées sur son matériel informatique.

 

MODIFICATIONS

Les présentes Conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées sans préavis par GFJ Consulting.

 

DUREE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales d’utilisation sont à durée indéterminée et sont applicables dès la connexion au site www.francoisecattant.com.

 

JURIDICTION – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales d’utilisation, ou en cas de litige quelconque provenant de l’utilisation du site, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.

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